Les mutuelles demandent-elles un questionnaire santé ?


Au moment d’adhérer à une complémentaire santé, généralement les organismes assureurs demandent aux futurs adhérents de remplir un document : le questionnaire santé. Une étape peu plaisante mais obligatoire qui permet de faire une évaluation de l’état de santé. Faut-il toujours remplir un questionnaire médical ?

Le questionnaire santé

Encore appelé questionnaire médical, le questionnaire de santé est un document qui permet à un organisme assureur d’évaluer l’état de santé de ses futurs adhérents. Ainsi, l’organisme en question est en mesure de déterminer le degré de risque si il vous assure et donc de décider ou non de valider votre adhésion. Et si oui, le document permettra entre autre, de calculer le montant de vos cotisations. En cas de refus d’assurance santé à cause d’un problème de santé, il est possible de se tourner vers le Bureau Central de la Tarification pour obtenir gain de cause. Vous pouvez également faire appel à un courtier qui pourra vous orienter après comparaison vers le meilleur organisme par rapport à votre profil : des mutuelles spécialisées ou assez connues comme maaf.fr/mutuelle.

Concrètement, on retrouve sur le document des questions concernant :

  • la situation physique (âge, taille, poids)
  • l’état physiologique actuel (maladies, arrêt de travail ou suivi médical en cours)
  • les antécédents médicaux (manque de progesterone, etc…)
  • d’éventuels examens médicaux prévus dans un futur proche
  • les habitudes de vie (sport, consommation de tabac ou d’alcool…)

Il faut souligner que la loi Française (article L 113-2 du Code des assurances) impose au futur adhérent de répondre avec exactitude à ces différentes questions qui lui seront posées par l’assureur. Comme vous l’aurez compris, il ne serait pas du tout prudent d’omettre volontairement ou non quelque information que ce soit. Pour éviter le plus d’erreurs possible, il y a la possibilité de faire remplir ce questionnaire par un médecin généraliste.

Enfin, il est important que vous sachiez que la vie privée et familiale ainsi que les questions liées à votre vie et orientation sexuelle ne sont pas prises en compte dans ce type de questionnaire. Les textes indiquent, par ailleurs, que les informations recueillies par l’assurance, dans ce cadre, ne doivent pas être excessives par rapport aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.

Questionnaire et mutuelles

Si le questionnaire de santé est une demande quasi constante chez les assurances (santé, décès ou emprunter), il faut noter qu’il est formellement interdit par le Code de la mutualité. Hausse des tarifs, modifications de conditions d’adhésion, garanties moins adaptées… quel que soit le motif de votre changement de mutuelle, vous n’aurez donc pas à remplir ce document en vous dirigeant du côté des organismes mutualisés.

Toutefois, certaines questions vous seront posées par un interlocuteur chez l’organisme que vous aurez choisi. Mais contrairement au questionnaire médical des assureurs, ici l’objectif est de connaître vos besoins en matière de garanties santé. Ajoutons que ceci se fera sans qu’il n’y ait atteinte à votre vie privée. Ainsi, pas de refus d’adhésion possible pour question de santé ni de dénégation de remboursement à cause d’une omission de votre part.

Publié le 9 octobre 2018